Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
La société Arcane (ci-après dénommée « Arcane ») est spécialisée dans le travail temporaire. A ce titre elle a notamment pour activité le recrutement d’intérimaires en France. Ce site web a été créé dans l’objectif de promouvoir ses services auprès des candidats et recruteurs.
Les informations présentes sur le site web www.arcane-recrutement.com ont une simple valeur indicative et ne constituent en aucun cas un conseil.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services accessibles sur le site web www.arcane-recrutement.com ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L’accès au présent Site entraîne de plein droit l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Arcane se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des CGU sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.
2. Définitions
« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le Site en direct ou via un portail partenaire ;
« Site » : Site Internet d’Arcane dont l’url est www.arcane-recrutement.com, accessible en direct ou via un portail partenaire ;
« Services » : Services proposés par Arcane sur son Site, et tels que décrits dans les présentes CGU ;
« CGU » : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Offre d’emploi » : Emploi en CDD, CDI, intérim, libéral ou vacation proposé par le Site ;
« Client » : Personne physique ou morale pour laquelle Arcane effectue une prestation de service.
3. Discrimination
Arcane exerce en conformité avec les règles de déontologie liées à l’activité de placement et de travail temporaire. Mais aussi avec les dispositions légales en matière de traitement des données dans le but de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés sur le Site au masculin et au féminin.
4. Déclarations de l’utilisateur
En visitant le Site, l’Utilisateur reconnaît :
disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site sous sa seule responsabilité ;
avoir connaissance du fait qu’Arcane n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet, de quelle que forme que ce soit, et qui pourraient transiter par ses Services. Et qu’en conséquence, Arcane ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et qu’il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l’Utilisateur ;
avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique. En conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas enregistrer de document ayant un virus ;
que les informations présentes sur le Site sont données à titre informatif et sont de ce fait, sans valeur contractuelle. De même, elles sont sujettes à changement sans préavis. Arcane ne vous garantit pas l’existence ou la disponibilité de toute offre ou annonce mentionnée sur le présent Site ;
qu’il s’interdit d’extraire tout ou partie du contenu présent sur le Site, de le détourner ou de s’en servir à ses fins ;
Avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
5. Propriété intellectuelle
Le présent Site et l’ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, etc. sont protégés par le droit d’auteur.
Arcane ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre navigateur. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée. Seules les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées. De ce fait, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes conditions n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable d’Arcane. Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations explicitement concédées ci-dessus, notamment : de reproduire la marque et/ou le logo d’Arcane ; de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site ; d’utiliser ou d’extraire tout ou partie des bases de données utilisées par le Site.
Toute représentation totale ou partielle du Site et des contenus qui y sont associés par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’Arcane ou des tiers propriétaires des éléments diffusés sur ledit Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble du Site relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive d’Arcane. Les photographies, vidéos, marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées par un copyright. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sans l’autorisation expresse d’Arcane est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Le Site peut comporter un certain nombre d’images fixes ou vidéos représentant des personnes. Il est rappelé que les personnes ont un droit absolu sur leur image et que nul ne peut la reproduire sans une autorisation écrite d’Arcane.
6. Données personnelles
L’enregistrement, le traitement et l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur sont effectués dans le strict respect des règlementations légales applicables en matière de protection des données.
Les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telles que modifiées par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ayant permis la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sont applicables dans le cadre de l’utilisation du Site proposé par Arcane.
La visite du Site peut être effectuée par l’Utilisateur sans qu’il n’ait besoin de transmettre de données personnelles. Des informations personnelles peuvent être transmises uniquement lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire.
Trois formulaires sont présents sur le site :
Un formulaire de contact permettant d’obtenir un devis ou des informations sur les prestations fournies par Arcane ;
Un formulaire de candidature en ligne permettant de déposer spontanément sa candidature et fournir des documents de type CV et/ou lettre de motivation ;
Un formulaire de dépôt d’offres d’emploi permettant au recruteur d’indiquer les caractéristiques du poste à pourvoir.
L’ensemble de ces données personnelles sont transférées par l’Utilisateur qui accepte et donc consent à la collecte de ces informations.
Le responsable du traitement des données est Madame Sylvie MOREAU, gérante de la Société Arcane.
Les informations recueillies sur l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Arcane et sont indispensables au bon déroulement du Site. Elles sont utilisées dans le but de répondre à la prise de contact par l’Utilisateur et de lui transmettre éventuellement une proposition commerciale, ou lui proposer un poste à pourvoir.
A ce titre, plusieurs finalités de traitement des données personnelles peuvent être présentes. Ainsi, la collecte et le traitement des données personnelles peuvent être justifiés afin :
de réaliser et d’assurer la prestation ;
d’effectuer des opérations relatives à la relation commerciale
de suivre la gestion du compte client : facturation, comptabilité, contrats ;
de transmettre des informations via différents canaux (newsletter, email, téléphone)
de gérer les demandes d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles.
Les données collectées ne sont communiquées qu’en interne au sein d’Arcane. Elles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à partir de la prise de contact pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Passé ce délai, les données personnelles font l’objet d’un effacement par le Responsable de Traitement.
Les données collectées sont conservées cinq (5) ans à compter de la fin du Service pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires du Site, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Toutefois afin de répondre à des obligations légales, comptables ou fiscales (comme notamment l’obligation de conservation des factures) Arcane peut mettre en place un archivage des données personnelles.
Voici la liste exhaustive des données sauvegardées par Arcane dans le cadre du traitement des candidatures :
Nom, Prénom
Numéro de téléphone
Adresse email
Adresse
Date et lieu de naissance
Nationalité
Carte d’identité ou passeport valide
Si le salarié est étranger : titre de séjour valable l’autorisant à exercer une activité salariée
Numéro de sécurité sociale (carte vitale)
RIB
Diplôme(s) : Si le poste à pourvoir appartient à une profession réglementée
Informations sur l’expérience de l’intérimaire : formations suivies, postes occupés, etc.
Voici la liste exhaustive des données sauvegardées par Arcane dans le cadre du traitement des formulaire de dépôt d’offres d’employeurs titulaires :
Nom, Prénom
Numéro de téléphone
Adresse email
Nom de la pharmacie
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et collectées dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Arcane. L’Utilisateur a le droit de s’opposer à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Et peut exercer ces différents droits en s’adressant au responsable de traitement par tout moyen.
Toute demande doit être accompagnée des coordonnées postales de l’Utilisateur pour qu’Arcane puisse effectuer une réponse ainsi qu’un justificatif d’identité en cours de validité. Arcane s’engage à apporter une réponse à l’exercice d’un droit dans un délai d’un mois à compter de la réception par ses soins de la demande.
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Concernant les demandes d’effacement des données personnelles, Arcane informe l’Utilisateur de la possibilité de conserver ses données personnelles la durée nécessaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales.
7. Cookies
Un « cookie » est un petit fichier informatique qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) auxquelles Arcane peut accéder lors de visites ultérieures. Un « cookie » ne permet aucunement à Arcane d’identifier l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies, et ce de façon systématique sur tous les navigateurs, ou encore de choisir ceux acceptés selon le site visité. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin d’accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Son navigateur peut être paramétré en vue de lui signaler les cookies déposés sur son terminal. Enfin, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies », en tout ou partie, en modifiant les options de paramétrage de son navigateur internet.
Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l’accès au Site, ce dont Arcane ne peut être tenue pour responsable.
De plus, lorsque l’Utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne sera plus possible de l’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. Enfin, lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est automatiquement installé.
8. Liens hypertextes et sites tiers
Arcane peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers à titre informatif. Arcane ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique desdits sites web, de leurs contenus, des produits ou services, de la publicité, des cookies et de l’usage qui pourrait en être fait par l’Utilisateur et auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.
L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue aucunement une recommandation ou une validation du contenu proposé par ce site. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec un esprit critique et discernement. Ces sites partenaires sont indépendants du présent Site. De ce fait Arcane ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites tiers.
En effet, si l’Utilisateur navigue vers un des sites tiers, l’Utilisateur doit noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que la responsabilité d’Arcane s’arrête dès que l’Utilisateur quitte le Site. L’Utilisateur doit vérifier les politiques de confidentialité avant de transmettre ses données personnelles à des sites tiers.
9. Statistiques du trafic
Le Site est audité par le système de mesure et d’analyse d’audience de Google Analytics. Arcane utilise par conséquent un système de marqueurs distants qui lui permet de recueillir des données statistiques sur le Site afin d’améliorer la qualité des Services, la navigation et l’ergonomie du Site, à l’instar de tous les sites utilisateurs de Google Analytics.
10. Modification des CGU
Arcane se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU. Tout Utilisateur ayant recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des CGU modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
11. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation restera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En utilisant le présent Site, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’utilisation du Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er décembre 2022.
